Statuts

Statuts en 17 articles de l’Association loi 1901 « Camille Guérin » et le BCG

Article 1 Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.C.G (Association Camille Guérin)

Article 2 Objet

Cette association a pour but le développement de la culture scientifique et la promotion de l’aide humanitaire. Ainsi, l’association Camille Guérin rendra hommage à tous les pastoriens, plus particulièrement à Albert Calmette et Camille Guérin, inventeur du vaccin contre la tuberculose, le B.C.G (Bacille Bilié Calmette Guérin), qui a sauvé des milliers de vies humaines. Des Soirées, des expositions, des conférences…pourront être organisées à cet effet.

Article 3 Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 4 Siège Social

Le siège social est fixé à Chabonne 86210 Vouneuil Sur Vienne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres actifs et membres bienfaiteurs.

Article 6 Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils seront dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est au moins égal à celui fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’au moins 15 Euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel sans que la somme globale puisse dépasser 15 euros.

Article 7 Démission Radiation

La qualité de membre se perd par:

  • La démission
  • Le décès

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 Les Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions de l’état des départements, des communes et des sociétés.
  • le revenu de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires

Article 9 Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit par ses membres, au scrutin secret un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’une secrétaire.

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pourvois des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 Pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 12 Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Toutefois, les membres de l’association pourront obtenir e remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

Article 13 Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 16 Le règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 17 les formalités

Le président au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux, que de parties intéressées plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.